Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce n’est pas un timbre de 35 euros qui empêche les gens d’avoir recours à la justice. En revanche, si vous cherchez des pistes, il me semble qu’il y a un abus de droit dans ce pays : des gens qui déposent des recours de manière inconsidérée et qui bloquent le fonctionnement notamment dans l’urbanisme. Si vous voulez taxer, je vous propose de fouiller dans cette direction et de sanctionner les gens qui abusent de la justice.

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