Intervention de Étienne Blanc
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice
Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas eu à examiner cet amendement et ces sous-amendements, qui ne lui ont pas été soumis. Je m’exprime donc à titre personnel, sur les deux volets qu’ils concernent.
Le premier est le conventionnement avec les barreaux. Rien, je crois, ne s’y oppose, bien au contraire. Cela permet de coordonner, d’organiser au sein d’un barreau les interventions au titre de l’aide juridictionnelle. Je crois que rien ne s’y oppose.
Le second volet est le recouvrement, sur la partie qui succombe, des honoraires et des frais qui auront été exposés par la partie qui bénéficie de l’aide juridictionnelle et qui a obtenu gain de cause. Je ne vois pas non plus ce qui pourrait s’y opposer.
J’émets donc, à titre personnel, un avis favorable.
