Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 139 du rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 139 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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