Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 489

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il s'agit d'un dossier que vous connaissez bien : l'intégration dans l'ISF de la valeur de la résidence principale et de l'abattement afférent. Nous sommes favorables à un ISF sans niches fiscales, comme le démontrent les divers amendements que j'ai défendus depuis hier soir.

Concernant la résidence principale, nous sommes favorables à un plafonnement qui ne soit plus exprimé en pourcentage mais en montant, ce qui permet de moins taxer les patrimoines moyennement importants et de davantage taxer les plus hauts patrimoines. Cela nous semble une mesure de bon sens.

Rappelons que le taux étant de 30 %, l'abattement de 300 000 euros proposé par notre amendement revient au même pour un bien d'un million d'euros. La veuve de l'Île de Ré doit à peu près s'en sortir avec un tel abattement ; celles et ceux qui ont quelques appartements avenue Foch seront peut-être un peu plus embêtés.

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