Intervention de Étienne Blanc
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice
Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je donne un avis favorable : il est évident que nous ne serons pas prêts, le 1er janvier 2014, pour instaurer cette collégialité. Au bénéfice des explications qui viennent de nous être données, et sous réserve des améliorations prévues par le projet de loi mentionné par Mme la ministre, je considère que ce report est bienvenu.
