Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 489
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons eu de longs débats, et il n'est pas exclu que nous en ayons encore sur cette affaire de l'assiette de l'ISF.
C'est une storytelling, une longue histoire que cette question de la prise en compte de la résidence principale et éventuellement du taux d'abattement dont elle bénéfice.
Le Gouvernement considère que le dispositif actuel est stabilisé après un certain nombre d'évolutions du niveau d'entrée et du taux d'abattement. À cet instant, il n'est pas opportun de toucher à cet élément de l'assiette. A chaque fois que l'on a tenté de le faire, on a vu combien le sujet est sensible.
Avis défavorable donc, mon cher collègue, si vous maintenez votre amendement.
