Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un petit amendement de coordination. On a fait passer hier le seuil de 1 310 000 euros à 1 300 000 euros, parce qu'il n'y a pas lieu qu'il soit revalorisé. Le seuil qui figure à l'alinéa 11 doit de la même façon passer de 1 410 000 à 1 400 000 euros.

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