Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 387
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Favorable. Cet amendement simplifie les choses et rend le dispositif plus lisible.
(L'amendement n° 387 est adopté.)
