Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 80
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans le calcul de l'ISF, il existe une réduction par enfant à charge. Elle fut d'abord de 150 euros par enfant puis, après la charge de notre collègue Mariton il y a peu, ce petit cadeau a été multiplié par deux et l'on en est maintenant à 300 euros.
C'est une véritable niche fiscale. Or, quand on parle d'ISF, on ne parle pas de politique familiale. Cette disposition a un coût de 21 millions. Elle concerne 50 000 ménages pour le moins aisés – chacun pourra adapter son adjectif. On fera de nouveau valoir qu'il y a parmi les redevables de l'ISF des gens qui ont de nombreuses charges de famille et peu de revenus…
