Intervention de Hervé Mariton

Hier, le rapporteur général nous a dit les questions qu'il s'était posées au moment de la restauration de l'ISF. Il y en avait beaucoup d'excellentes, mais il en est une qui lui a totalement échappé : la manière dont le calcul de l'ISF prend en compte la composition du foyer : familialisation, conjugalisation…

Existait depuis le départ une déduction par enfant à charge. Nous avons simplement souhaité, il y a un peu plus d'un an, actualiser cette disposition qui ne l'avait jamais été. Quel en est le sens ? Vous l'avez dit vous-même, il peut arriver qu'une personne redevable de l'ISF ait des charges de famille importantes, sans avoir des revenus considérables. Cette somme n'est pas méprisable du tout. Vous pouvez considérer que ce n'est pas un sujet, que les revenus, même moyens ou moyens supérieurs, que ces contribuables peuvent avoir sont par définition des revenus de riche… Voilà une vision bien étriquée de la société française. Mais pourquoi n'avez-vous pas pris en compte cette interrogation sur la structure du foyer, qui est tout de même un élément de la capacité contributive ?

Il ne s'agit pas d'un « cadeau » fait à des riches – le mot est assez méprisant – mais d'une mesure de justice dans le calcul de l'impôt. Je ne suis pas systématiquement hostile à l'existence d'un impôt sur la fortune, mais c'est le calcul qui compte. Et en l'occurrence, monsieur le ministre, cette disposition me paraît relever d'une très modeste modalité de calcul bien davantage que d'une niche.

En outre, sur l'océan des 70 milliards de niches auxquels le Président de la République devait s'attaquer, on constate qu'il n'y a vraiment pas grand-chose dans le projet de loi de finances pour 2013. À part une offensive sur les 20 millions d'une mesure qui paraissait juste…

Certes, la République n'est pas en cause, ce n'est pas tragique pour les personnes en question mais cette disposition constitue en outre un élément de lissage pour les gens qui entrent à peine dans le barème de l'ISF. La décote que vous introduisez…