Intervention de Charles de Courson

L'actuelle opposition a intenté un recours contre la loi de finances de juillet sur la contribution exceptionnelle. Cette disposition et l'ISF cumulés devraient rapporter 5,2 milliards en 2012, d'après notre rapporteur, ce qui est bien plus que le produit de la seule application des barèmes : avec 1 milliard supplémentaire suite à ce texte, nous en serons en gros à 3,3 ou 3,4 milliards.

En conséquence donc de la décision du Conseil constitutionnel, vous avez été obligé de plafonner le dispositif, de créer un bouclier. Car on n'échappe pas à la question du bouclier.