Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Que reste-t-il, lorsqu'on a un taux de rendement moyen de 3 ou 3,5 %, une fois qu'on a prélevé 75 % ?

Dans les faits, comment cela va-t-il se passer ? Ce plafonnement va coûter 665 millions…

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