Intervention de Pierre Moscovici

Je vais répondre sur la question du bouclier fiscal.

Vous assimilez le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune à l'ancien droit à restitution des impositions directes que l'on appelait bouclier fiscal. Je ne suis pas favorable à votre proposition, et je veux m'en expliquer plus en détail.

D'abord, je vous rappelle que le mécanisme du bouclier fiscal a été supprimé par l'ancienne majorité tant il était injuste fiscalement et tant il avait été perçu comme tel par nos concitoyens. Évidemment, nous ne voulons pas le rétablir.

Ensuite, ces deux systèmes, bien qu'apparemment proches, présentent des divergences sérieuses, qui traduisent bien nos différences d'approche en matière fiscale. En effet, le mécanisme de plafonnement de l'ISF a pour but d'éviter que le total formé par l'ISF et certains impôts directs sur le revenu n'excède 75 % des revenus de l'année précédente. Le montant de la fraction de ce total excédant 75 % du revenu est déduit du montant de l'ISF, mais ce dispositif ne donne jamais lieu à restitution au redevable. Or, ce qui avait choqué profondément dans le mécanisme antérieur, c'était l'idée que l'on versait un chèque au contribuable.