Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

J'abonde dans le sens de Charles de Courson et de Gilles Carrez. Le Gouvernement se livre à quelques contorsions, monsieur le ministre, à propos du plafonnement de l'ISF.

Le plafonnement, c'est le bouclier. C'est exactement la même chose, à quelques éléments près. Vous nous dites que c'est très, très différent. Je comprends que vous le prétendiez, mais, en fait, c'est très, très pareil. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a, c'est vrai, une petite différence de taux, je l'avoue ; 75 %, ce n'est pas tout à fait la même chose que 50 %. Il y a donc une différence de taux, je le reconnais, c'est votre choix, mais il y a bien un mécanisme de plafonnement. Ça s'appelle un bouclier, vous l'appelez plafonnement, mais c'est à peu près pareil.

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