Intervention de Hervé Mariton

Il faut, dans ce débat, rappeler les chiffres. Ils ont le mérite de confirmer que la gauche n'aime pas les « petits riches » mais qu'elle aime bien les « gros riches ».

Cela a été rappelé, monsieur le ministre : avec ce retour du bouclier fiscal, ce sont plus de 600 millions d'euros qui seront restitués à 6 000 foyers. La plus grande part de cette dépense est consacrée aux foyers dont les patrimoines sont supérieurs à 10 millions d'euros.

Ces chiffres précis, qui sont ceux du rapporteur général, méritent vraiment d'être rappelés : 6 881 foyers bénéficieront de ce bouclier fiscal et la restitution moyenne sera de 100 000 euros, soit la même chose que le bouclier fiscal de la législature précédente. Et, plus intéressant, ceux qui profiteront de l'essentiel de cette restitution – 2 000 foyers – percevront un montant moyen de restitution de 250 000 euros. Et si l'on cherchait à affiner davantage au sein de ces 2 000 foyers, on trouverait des sommes bien supérieures encore.

C'est le retour du bouclier fiscal. Il faut que la gauche l'assume. Avec tout ce que nous avons entendu tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, avec la remise en cause de la réduction sur l'ISF dont bénéficient les familles pour personnes à charge, nous en avons vraiment la démonstration.

Le dispositif que j'avais présenté répondait plutôt aux problèmes des personnes qui deviennent assujetties à l'impôt, ceux qu'on peut familièrement appeler les « petits riches ». Effectivement, les « gros riches » n'ont rien à faire des 300 euros de réduction par personne à charge, mais ils seront très contents de cette restitution de 250 000 euros qui bénéficie à 2 000 foyers.