Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Non, non, ça n'a rien à voir.

Le bouclier fiscal, c'est une philosophie, qui va bien plus loin que la mesure elle-même. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au-delà d'une mesure, c'est une conception de l'impôt selon laquelle certains contribuables devraient en être protégés.

Le plafonnement, c'est une mesure qui nous est demandée par le Conseil constitutionnel,… (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

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