Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 636
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
J'aurais pu dire tout à l'heure ce que je pense de cet amendement n° 636 rectifié , bien que ce n'était pas exactement celui-ci qui était défendu : peu importe.
Je répondrai à quelques questions sur le dispositif de plafonnement. D'abord, les quolibets lancés à M. Mandon sont tout à fait déplacés. Il a en effet dit quelque chose de très juste : le dispositif de plafonnement compris dans le projet de loi de finances initiale pour 2013 et le bouclier fiscal sont deux dispositifs qui n'ont rien à voir. Pardonnez-moi, monsieur Woerth : ils n'ont rien à voir !
