Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Quelle casuistique !

(L'amendement n° 636 rectifié n'est pas adopté.)

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