Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 202
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On peut toujours se faire plaisir en faisant des analyses étymologiques, en cherchant l'origine des mots, mais les mots ont un sens : à la différence du bouclier fiscal, le plafonnement ne donne pas droit à restitution, mes chers collègues. Il n'y aura pas de chèque signé par M. Cahuzac à l'adresse d'un quelconque assujetti. Il n'y aura pas de chèque adressé… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
