Intervention de Christian Eckert

Plutôt que de jouer sur le sens des mots et de me livrer à un numéro de claquettes, je m'efforcerai de répondre aux questions précises et pertinentes posées par le président de la commission des finances.

L'impôt local disparaît du numérateur dans le calcul du taux de contribution, alors que les contributions sociales sont prises en compte. Cela permet, au passage, de calculer directement ce taux. S'il y avait un dispositif de bouclier, ce qui n'est pas le cas, on ne pourrait pas effectuer ce calcul. En effet, certains paramètres, notamment le montant des impôts locaux, ne seraient pas connus au moment de le faire. Le fait de ne plus inclure les impôts locaux est en outre légitime : en relevant le seuil d'assujettissement à l'ISF de 800 000 euros à 1,3 million d'euros, on ne touchait plus que des patrimoines pour lesquels les impôts locaux devenaient assez marginaux. C'est le syndrome de l'île de Ré, etc. Voilà pourquoi le montant total inscrit au numérateur a changé.

Comme vous l'avez remarqué, le dénominateur inclut les revenus réputés réalisés, tels que définis à partir de l'alinéa 14. Ces revenus comprennent les produits capitalisés sur des contrats d'assurance-vie, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ils comprennent aussi un certain nombre de plus-values non encore distribuées dans des holdings, ainsi que des éléments complexes de contrepartie de comptes courants, mais aussi les produits capitalisés dans des trusts à l'étranger. Là encore, toute ressemblance avec des cas existants ou ayant existé est tout à fait fortuite !

Je crois donc que le mode de calcul du plafonnement est plus juste et plus pertinent. Les éléments demandés permettent de calculer immédiatement le taux d'imposition atteint. S'il est supérieur à 75 % des revenus, le plafonnement le limitera à ce taux par le biais de réductions. Si vous assimilez ces réductions à des restitutions, vous pourriez tenir le même raisonnement sur l'ensemble des abattements ou dégrèvements concernant l'ensemble des dispositifs fiscaux de notre pays.

Voilà pourquoi il y a bien une différence entre le plafonnement que nous proposons et le bouclier fiscal. Je laisse aux linguistes et aux grammairiens le soin de se prononcer sur l'amendement de notre collègue Mariton ; j'émets pour ma part un avis défavorable.

Les revenus capitalisés sont théoriquement pris en compte.