Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 202

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

M. le rapporteur général a apporté d'utiles précisions. Elles permettent de montrer que, pour limiter l'optimisation fiscale, plutôt que de réintroduire un mécanisme que l'on appelait le « plafonnement du plafonnement », nous avons choisi de proposer un dispositif que je crois plus intelligent et plus subtil que celui qui existait jusqu'alors.

Je m'adresserai plus particulièrement à M. Mariton : vous êtes quand même extraordinaire ! Vous savez, je suis fils de psychanalyste…

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