Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Nous partageons le même point de vue que Mme la rapporteure sur cet amendement : le potentiel financier utilisé pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales n’a pas vocation à prendre en compte des situations particulières. En outre, la problématique des territoires industriels est déjà prise en compte dans le cadre du projet de loi de finances.

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