Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À titre personnel, j’émets un avis défavorable sur cet amendement qui n’a pas été examiné par la commission.
En relevant de 90 % à 100 % du potentiel financier moyen le montant à partir duquel les ensembles intercommunaux peuvent être prélevés, votre amendement va en fait aboutir à concentrer le prélèvement du FPIC sur les collectivités urbaines, notamment celles d’Ile-de-France, alors qu’elles devront déjà supporter la montée en puissance de ce fonds qui va passer de 360 à 570 millions d’euros.
Il n’y a pas eu de simulations, mais il me semble que cela n’est pas soutenable. C’est pourquoi, je demande au rapporteur pour avis de bien vouloir retirer cet amendement.
