Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Monsieur le rapporteur, nous avons compris votre volonté de renforcer la solidarité entre les collectivités mais votre proposition aboutirait finalement à concentrer les prélèvements sur un nombre réduit de collectivités puisque le tiers des collectivités actuellement contributrices seraient exonérées à l’avenir.

En l’absence d’études complémentaires et de simulations, nous rejoignons l’avis de Mme la rapporteure de la commission des finances et nous vous proposons de retirer votre amendement.

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