Intervention de Marietta Karamanli

Je me permets de reprendre la parole parce que cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des lois. L’intention qui sous-tend la péréquation est celle d’une plus grande équité, et l’idée est donc de rendre contributeurs les ensembles intercommunaux et les communes isolées dont le PFIA est supérieur à 100% du PFIA moyen national par habitant. En commission élargie, vous aviez en effet admis, madame la ministre, que l’on pouvait aller encore plus loin en matière de péréquation. En l’occurrence, il s’agit tout simplement de proposer une simplification de la règle applicable, éventuellement de façon progressive.

Par ailleurs, puisque députés et Gouvernement ont rappelé leur souci de préserver les investissements, ce qui est essentiel pour la croissance, nous avons la possibilité d’envoyer un signal aux intercommunalités les plus modestes, dont les ressources sont les moins abondantes, pour qu’elles développent davantage leurs investissements.

Enfin, je tiens aussi à rappeler que, si nous savons à peu près, même en l’absence de simulations, que 400 communes sur 1 400 pourraient être un peu plus mises à contribution, cela contribuerait à plus de justice : ce sont les plus riches des communes riches qui paieront davantage, tandis que les plus modestes des communes riches paieront un peu moins. L’effort est donc bien demandé aux plus riches. Il faut donc vraiment soutenir cet amendement.