Intervention de Gilles Carrez

J’appelle l’attention de mes collègues sur la soutenabilité des systèmes de péréquation. Dans certains cas, des communes subissent un quintuplement de leur contribution depuis la mise en place du fonds de péréquation. De telles augmentations sont absolument insupportables. Elles se produisent notamment dans les grandes métropoles, en particulier en Île-de-France, parce qu’a été introduit, à côté du potentiel fiscal, le critère du revenu, ou plutôt de l’écart de revenus. Dans certaines régions, les revenus nominaux sont beaucoup plus élevés en raison notamment du coût du logement. Si ces revenus ne sont pas corrigés en conséquence à la baisse, cela conduit à des évolutions de péréquation absolument insoutenables. Si vous ajoutez à cette progression de facteur 3, 4 ou 5, la baisse des dotations et des dépenses obligatoires nouvelles, telles celles liées à la réforme des rythmes scolaires, il devient impossible d’équilibrer les budgets, sauf à faire des ponctions gigantesques sur les sections d’investissement.

Je suis donc très inquiet, monsieur le ministre du budget, du risque d’un effondrement de l’investissement. C’est vrai, ces communes sont aisées, mais elles investissent, elles contribuent à l’économie. Comme je le dis toujours, en matière de péréquation, si on veut que ça marche, il faut vraiment respecter à la lettre le proverbe italien : Chi va piano va sano.