Intervention de Bernard Cazeneuve

Permettez-moi de vous dire des choses simples, sachant que vous demandez lors des questions au Gouvernement qu’il ne soit pas fait appel aux prélèvements obligatoires pour équilibrer les budgets du pays. Lorsqu’on regarde leur évolution au cours des quatre dernières années, ce furent vingt milliards d’euros en 2011, vingt et un milliards en 2012, vingt milliards en 2013, contre un milliard et demi dans le budget qui vous est présenté là si on neutralise l’effet de la lutte contre la fraude fiscale, c’est-à-dire une division par dix du volume des prélèvements obligatoires.

Dans le même temps, nous avons voulu rééquilibrer les relations avec les collectivités locales, dont certaines, vous l’avez indiqué, avaient des dépenses très contraintes et des ressources très aléatoires – je pense, comme l’ont dit Mmes les ministres, aux départements. Ceux-ci ont effectivement dû faire face à l’augmentation de leurs dépenses contraintes – je pense à la PCH, au RSA, à l’APA –, tandis que leurs recettes étaient affectées par la volatilité, sinon de la baisse, des droits de mutation à titre onéreux en période de crise. Ainsi n’étaient-ils pas certains de disposer des ressources nécessaires.

Au terme d’une longue discussion avec les départements, remarquablement conduite par Mmes les ministres, nous avons abouti à un accord. Il tend à transférer aux départements 830 millions d’euros de ressources dynamiques, qui leur permettent de faire face à des dépenses contraintes. Tel est le deuxième point sur lequel je voulais insister, monsieur le député. Quand on considère ces sujets, il faut les regarder de façon globale et rigoureuses afin d’obtenir une photographie qui corresponde à la réalité.

Troisième et dernier point, les dépenses d’investissement. Vous savez très bien, monsieur le président de la commission des finances, mieux que quiconque même du fait de votre parfaite connaissance de ces sujets, que les dépenses d’investissement des collectivités locales sont financées après que leur budget de fonctionnement a été équilibré. Ensuite, ce que l’on appelle le prélèvement sur investissement permet, éventuellement en recourant aussi à l’endettement lorsqu’il est insuffisant, de financer les dépenses d’investissement. On peut donc légitimement penser que, dès lors que la stratégie consiste, premièrement, à ne plus faire appel aux prélèvements obligatoires jusqu’à la fin du quinquennat, deuxièmement, à créer les conditions de la croissance parce plus il y a de croissance moins il y a d’efforts à fournir et, troisièmement, à équilibrer, essentiellement en 2014 et exclusivement par la suite, par des économies d’endettement, toutes les collectivités publiques doivent la suivre et faire des efforts sur leur budget de fonctionnement pour pouvoir préserver leur capacité à investir. L’État ne peut pas le faire seul. Les dépenses sociales ne peuvent pas être mobilisées seules.

Si nous voulons limiter le recours aux prélèvements obligatoires et favoriser la croissance, nous devons faire des efforts en économies de fonctionnement pour faire en sorte que nos capacités d’investissement soient totalement et intégralement préservées.