Intervention de Gilles Carrez

Les hasards de l’ordre de la discussion font que cet amendement répond très exactement, monsieur le ministre, à la fin de votre intervention. Il a effectivement pour objet d’affecter la ressource issue du fonds de péréquation à la section d’investissement.

Cette option avait été envisagée lors de la création du fonds de péréquation par la précédente majorité. À l’époque, il n’y avait pas encore cette tension énorme qui pèse sur les budgets de fonctionnement en raison de la réduction des dotations, notamment la dotation globale de fonctionnement. Compte tenu de cette tension très forte sur les sections de fonctionnement liée à la baisse des dotations de fonctionnement, l’autofinancement, comme vous l’avez très bien dit, va être extrêmement réduit. Dans de nombreuses communes, il ne pourra représenter que le minimum qu’exige la loi, c’est-à-dire le remboursement de la fraction en capital. Il n’y aura donc aucun autofinancement net pour les investissements. D’où l’impossibilité de financer les investissements sauf à recourir à l’emprunt, en totalité.

Cet amendement remédie à cette situation, en affectant la ressource du FPIC à la section d’investissement. Il répond donc exactement à votre préoccupation.

Par ailleurs, je comprends que la situation du budget de l’État oblige à une diminution des dotations, mais il faut faire extrêmement attention au partage de l’effort. Or les simulations montreront que l’amendement qui vient d’être adopté aura des conséquences dévastatrices pour un certain nombre de collectivités. Je mets donc en garde mes collègues contre le vote d’amendements sans simulation. Nous avons, au sein du comité des finances locales, madame Karamanli, fait un travail très sérieux, très approfondi, d’ailleurs mené par le maire de votre ville, M. Boulard. Je m’étonne vraiment que soient ainsi adoptés des amendements qui, visiblement, n’ont pas été étudiés.