Intervention de Olivier Dussopt

La commission des lois n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’ajouterai simplement un argument à ce que vient de dire Mme la rapporteure spéciale.

Les collectivités territoriales – ou, plus précisément, les intercommunalités, et au-delà les communes qui les composent – bénéficiaires du FPIC sont des collectivités qui, par définition, sont pauvres. Pour ne pas employer un vocabulaire trop stigmatisant, disons qu’il s’agit de collectivités en difficultés, moins favorisées que les autres. Le niveau de revenu de leurs habitants est par conséquent plus bas que la moyenne. Il y a donc dans ces territoires un besoin de services en matière de petite enfance, d’éducation, et d’activités périscolaires. Le besoin de services et de lien social de ces territoires justifie que l’on laisse ces collectivités libre d’utiliser les ressources du FPIC comme elles l’entendent. Pour autant, cela ne doit pas empêcher les parlementaires et les élus locaux de rester très attentifs à la question du niveau d’investissements.