Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je n’ai guère besoin de revenir sur les arguments développés tout à l’heure par M. le ministre du budget, ni ceux qui ont été repris par la rapporteure spéciale. Il est vrai qu’imposer l’affectation de ces ressources à des dépenses d’investissement et pas à des dépenses de fonctionnement irait, monsieur le président de la commission des finances, à l’encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales.