Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Dans le contexte actuel, comme vient de le dire M. Dussopt, les collectivités ont besoin de ces marges de manoeuvre, de cette disponibilité des fonds, pour organiser elles-mêmes leur budget. Ainsi, après avoir fixé leurs dépenses de fonctionnement au niveau souhaité, elles peuvent utiliser le reste des fonds pour des dépenses d’investissement. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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