Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Monsieur le député, la problématique des départements de montagne est bien connue. On sait les difficultés particulières auxquelles ils sont confrontés. Mais le système mis en place concernant le FPIC a justement pour objectif de réaliser une véritable péréquation, avec des éléments de justice. Revenir sur cette problématique, et monter deux marches à la fois – comme vient de le dire Mme la rapporteure spéciale – serait aller un peu trop vite.

J’insiste sur le fait que les départements ruraux bénéficient déjà de mécanismes de péréquation. La fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale, en particulier, bénéficie très largement aux départements de montagne. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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