Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

En tant que vice-président du comité des finances locales, je voudrais rappeler que nous avons réalisé, avec André Laignel et tous les membres de ce comité, un travail de plusieurs mois, fondé sur des simulations extrêmement précises. Ces simulations ont conduit – je le redis pour Mme Karamanli – à stabiliser à 90 % du PFIA moyen le seuil de contribution et à porter de 20 % à 25 % seulement la pondération du critère de revenu. Sinon, les effets seraient insupportables pour un certain nombre de collectivités. Je mets donc en garde mes collègues également sur ce point. Si une véritable révolte éclate dans un certain nombre de communes contre des systèmes de péréquation ne pouvant pas être absorbés, toute la péréquation risque d’être remise en cause. Jusqu’à présent nous arrivons, petit à petit, à la faire progresser de façon consensuelle ; il faut éviter qu’elle devienne un sujet de conflit.

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