Intervention de Marylise Lebranchu

Je comprends l’esprit de cet amendement. Cependant un problème se pose : nous n’avons pas du tout simulé les effets de cette modification. Comme le disait à l’instant Gilles Carrez, sans simulation, on ne peut connaître les effets directs des modifications en matière de péréquation. Sans doute d’autres parlementaires pensent-ils la même chose.

L’idée de départ est bonne : il s’agit de protéger les communes pauvres qui font partie d’un ensemble intercommunal contributeur au FPIC. Quand on considère ces arguments, on se dit que c’est une bonne idée. Cependant, dans un deuxième temps, il faut quand même réaliser des simulations. Je vous demande donc de retirer cet amendement, sans quoi je serai obligée d’en recommander le rejet à l’Assemblée, car je ne suis pas capable d’en mesurer les conséquences. Nous n’avons pu fournir de simulations à la commission des finances à ce sujet.

En contrepartie, Anne-Marie Escoffier et moi nous engageons à travailler avec vous sur cette hypothèse et à réaliser des simulations aussi vite que possible. Nous ne le ferons peut-être pas dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 : je ne suis pas sûr que nous y arrivions. Je ne peux pas vous promettre que nous aurons achevé ce travail avant la deuxième lecture de ce texte à l’Assemblée : à l’heure où je vous parle, je n’en suis pas certaine. Nous reprendrons cette question au plus tard dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

Votre idée est bonne, en tout cas ; il manque simplement la simulation de ses conséquences. C’était aussi le cas d’un amendement de Mme Karamanli, à laquelle j’ai également demandé de le retirer. Notre démarche est de conforter la péréquation en lui faisant gravir des marches de manière suffisamment importante pour qu’elle soit réelle, mais en faisant attention à ne pas provoquer une diminution trop importantes des finances de certaines communes, ce qui pourrait mettre en danger des projets déjà engagés. Nous suivons d’ailleurs un débat qui a eu lieu avant 2012.

Il est toujours difficile d’avancer sans simulation, mais j’insiste particulièrement dans le cas présent : objectivement, il nous en faut une.