Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné cet amendement, non plus que les suivants qui tendent au même objectif. À titre personnel, j’y suis plutôt défavorable : il est toujours dangereux de faciliter les répartitions dérogatoires, mais celles-ci peuvent se révéler défavorables à certaines communes qui se retrouveraient en minorité au sein de leur EPCI. Il vaut mieux retravailler la question de la répartition de droit commun afin de mieux répartir les prélèvements, comme je l’ai proposé précédemment. Avis défavorable.

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