Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme vient d’y faire allusion Mme la rapporteure spéciale, la commission des lois a adopté un autre amendement que j’aurai l’occasion de défendre dans un instant. Il vise à introduire un dispositif un peu différent, mais qui va dans le même sens. Si je suis donc assez favorable, sur le fond, à votre amendement, il n’en reste pas moins qu’il est en concurrence avec celui de la commission des lois. Je vous invite donc à le retirer.
