Intervention de Marylise Lebranchu

J’entends l’argument selon lequel un élu communautaire peut se rendre coupable d’un quasi-abus de pouvoir. Mais vous pouvez aussi trouver des exemples inverses : à la majorité qualifiée, une communauté peut décider que le FPIC sera attribué à une seule commune au motif qu’elle a un beau projet, quand bien même cela entraîne l’élimination des autres. Convenez que ce serait, là aussi, une forme d’abus de pouvoir.

Je vous demande donc de bien réfléchir à ce qui peut se produire, en tenant compte à la fois de l’exemple que vous donnez et de l’exemple inverse que je viens de prendre, à savoir celui d’une majorité qualifiée qui empêche une commune ou plusieurs de travailler. Tout peut arriver. Voilà pourquoi j’en appelle à la sagesse du Parlement : ne prenez pas cette décision avant qu’une analyse juridique garantisse l’autonomie des collectivités de base, c’est-à-dire des communes, car il y a, selon moi, un vrai problème juridique. La commission des lois n’est peut-être pas allée jusqu’au bout de l’analyse de toutes les situations possibles. De notre côté, nous allons vous soumettre des simulations.