Intervention de Olivier Carré

Il n'est pas seulement question du retour du bouclier fiscal, mais aussi de la définition de l'assiette de l'ISF. Je suis, sur ce point, le raisonnement du président de notre commission des finances.

Concernant l'alinéa 4, un élément m'a interpellé : il s'agit de la non prise en compte des dettes dans le calcul de l'assiette de l'ISF. On parle beaucoup des actifs taxables, mais la question de la prise en compte du passif est également très importante. Prenons l'exemple d'un chef d'entreprise qui possède des biens soumis à l'ISF, mais qui a contracté des dettes afin de financer son activité professionnelle. Si je comprends bien les dispositions du projet de loi de finances, dès lors que cette dette est contractée pour l'acquisition ou dans l'intérêt d'un bien qui ne rentre pas dans l'assiette de l'ISF, elle ne serait pas imputée sur la valeur de l'ensemble des actifs soumis à l'ISF. Est-ce bien cela ?