Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur le rapporteur pour avis, certaines communautés de communes comportent trois communes. Cette possibilité n’a pas été supprimée dans les schémas départementaux de coopération intercommunale car certaines de ces communautés ont une forte population et l’on a aussi constaté l’impossibilité de les associer à d’autres communautés, par exemple dans les zones de montagne. Vous pourrez donc fort bien rencontrer ce cas de figure où les deux tiers et les 50 % de la population concernent deux communes mettant à genoux la troisième.
