Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En réalité, cet amendement dépasse largement la question du FPIC. Ce fonds, comme d’autres dotations, prend en compte la population au sens de la DGF, c’est-à-dire la population INSEE communale laquelle s’ajoute un habitant par résidence secondaire et par emplacement de caravane. C’est cette définition qui n’est peut-être pas adaptée. En tout cas, il me semble impossible de traiter cette question sous la forme d’un abattement au prélèvement au titre du FPIC. J’ajoute qu’il faudrait, par équité, élargir cet abattement aux stations balnéaires et aux communes touristiques.

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