Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous avons déposé par deux fois, au cours de la législature précédente, une proposition de loi visant à supprimer le bouclier fiscal. Il se trouve que j'en étais le rapporteur. Je m'en souviens très bien. Nous avons toujours dit que si ce bouclier fiscal devait être supprimé, il faudrait conserver l'ancien plafonnement Rocard, qui était cohérent avec l'ISF, et n'était pas du tout un bouclier fiscal. En tout cas, ce plafonnement n'avait pas du tout les défauts du bouclier fiscal.

L'assiette du bouclier fiscal avait par ailleurs cela de scandaleux que les personnes totalement exonérées d'impôt sur le revenu, dont l'assiette imposable était de ce fait très réduite, pouvaient se faire rembourser non seulement leur ISF – le bouclier fiscal avait été conçu pour cela – mais aussi tous leurs autres impôts ! Tels sont les termes du débat que nous avons eu pendant cinq ans.

En maintenant ce plafonnement, nous sommes donc cohérents avec ce que nous avons toujours soutenu, et toujours défendu.