Intervention de Dominique Potier

Je partage la philosophie des rapporteurs, mais j’appelle à la sagesse et à la modération, en proposant de procéder par étapes. Le président Carrez a rappelé l’adage Chi va piano va sano : ce qui est vrai pour le prélèvement des plus favorisés l’est a fortiori pour l’effort demandé aux plus faibles.

Je connais des collectivités qui, malgré des signaux politiques généraux, ignorent quel sera le critère contributif discriminant et pour qui l’apport du FPIC n’est que justice, après des années d’inégalités territoriales. Il faut leur laisser le temps de remplir ce critère, tout en leur adressant des signaux clairs sous la forme d’une progressivité pluriannuelle qui porterait le seuil à 0,85 puis à 0,9. Je suis même prêt à sous-amender cette proposition afin que le seuil soit relevé ultérieurement à 0,95 puis à 1.

Sur la durée du mandat, et avec une logique de lisibilité, nous pouvons donner à l’ensemble des collectivités qui ont fait défaut la possibilité d’atteindre le seuil minimal d’effort fiscal. Je me refuse à ce que l’on exclue brutalement des collectivités qui, par ailleurs, sont très méritantes dans leur gestion des affaires publiques.

Je vous invite à prendre en compte deux autres critères, très factuels. Dans cette dernière partie de mandat municipal, les collectivités rurales ont consenti des efforts conséquents en matière d’assainissement, assumant des coûts parfois prohibitifs selon la taille des réseaux. C’est une forme d’effort fiscal qui leur a été demandé et celles qui s’y sont pliées ont parfois ménagé la fiscalité des ménages.

Second élément, qui me semble déterminant et qui devrait vous inviter à adopter une logique de progressivité sur quatre ans : la plupart des collectivités rurales ont été amenées, et c’est bien ainsi, à réaliser des fusions en 2013 et 2014. Pensez-vous que des collectivités fragiles, avec peu d’assiette fiscale, et ayant dû réaliser ces fusions dans des contextes politiques parfois difficiles, ont eu le moyen et le temps politique d’atteindre le seuil minimal d’effort fiscal ?

Encore une fois, je partage l’objectif et ne serais pas opposé à ce qu’à terme ce seuil soit fixé à 1, mais je demande à ce que l’on procède par étapes.