Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Nous avons entendu les mots de sagesse et de modération, qui étaient aussi ceux du Gouvernement puisque nous avions songé initialement à un relèvement par paliers, de 0,75 à 0,85. L’objectif d’un seuil fixé à 1, à terme, est partagé par nous tous. Le nombre de collectivités supplémentaires qui seront exclues du bénéfice du FPIC si l’amendement de Mme la rapporteure spéciale était adopté nous semble raisonnable. J’émets un avis de sagesse sur les amendements nos206 et 180 , qui proposent un seuil médian.

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