Intervention de Christian Eckert

Je m'efforcerai de répondre à la bonne question posée par M. Carré. La réponse est oui ! Je reprendrai en donnant mon appréciation les différents éléments du dispositif, pour que les choses soient claires.

Un passif – une dette – n'est déductible de l'assiette de l'ISF que si elle a servi à acquérir un bien qui est assujetti à l'ISF. Vous avez raison de poser cette question, parce que, souvent, tel n'était pas le cas. La tentation était forte de détourner ce principe, qui me semble assez naturel.

Je vais donner deux exemples. Je reprendrai celui que vous avez cité, à savoir l'outil de travail. Une personne s'endette pour acheter des parts dans une société, laquelle n'est pas assujettie à l'ISF. Il n'y a aucune raison qu'elle déduise de l'assiette de l'ISF l'emprunt contracté. La réponse est claire. En revanche, si elle s'endette pour acquérir une habitation principale qui, elle, est assujettie à l'ISF, il est logique que la valeur déclarée soit diminuée du montant de la dette. Je dirai, et c'est un clin d'oeil, que cela a été utilisé pour bien d'autres achats, comme ceux d'oeuvres d'art. (Sourires.)