Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

De nombreux exemples ont été donnés tout à l’heure, comme celui de Boulogne-Billancourt, mais j’en aurais bien d’autres. Parallèlement, des villes dont les ressources fiscales sont importantes, comme Nanterre, voient leurs contributions au FSRIF baisser ! Votre dispositif est tout de même un peu bizarre. Quelles sont les conclusions de l’étude d’impact ? Vous venez déjà de voter une mesure qui coûtera 2 millions aux contribuables de ma ville, j’aimerais connaître à présent le bilan chiffré de cet amendement.

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