Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Un certain nombre d’élus, réunis au sein de Paris Métropole, ont fait des propositions et le Gouvernement a commandé des simulations, en particulier sur cette mesure. Tout parlementaire qui le demande peut y accéder. Paris Métropole s’est saisi de ce dossier et a validé avant-hier, à l’unanimité, les simulations proposées par le Gouvernement. Un dialogue s’est bel et bien noué entre des représentants des élus franciliens, le comité des finances locales qui s’est saisi de ce dossier pendant des mois l’été dernier et enfin le Gouvernement. On connaît exactement aujourd’hui les conséquences de ce que l’on vote.

Jusqu’à présent, en revanche, des communes riches participaient au financement du FSRIF sans que l’on tienne compte de leur population. Aujourd’hui, ces mêmes communes, si elles comptent des populations en difficulté, verront leur contribution baisser car, lorsqu’une commune a des difficultés, elle a déjà suffisamment de besoins à prendre en charge. La compensation sera, c’est vrai, supportée par les communes riches qui ont moins de populations en difficultés mais, mon cher collègue, ceux qui acceptent d’augmenter le plus le FSRIF, qui passe de 180 millions il y a quelques années, à 270 millions en 2015, c’est surtout la Ville de Paris qui, cette année, paiera 140 millions sur les 250 du FSRIF. Il n’y a pas de débat sur ce point. Oui, en effet, d’autres communes des Hauts-de-Seine paient mais la Ville de Paris participera à hauteur de 140 millions d’euros cette année, et nous devrions saluer cet effort.

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