Intervention de Jacqueline Fraysse

Le texte prévoit de prendre en compte le revenu par habitant dans le calcul des prélèvements destinés à financer le fonds de solidarité, ce qui est à saluer. Le calcul s’appuie sur deux critères : l’écart relatif entre le potentiel financier par habitant de la commune et le potentiel moyen des communes d’Île de France pour 80 %, et un calcul similaire basé sur le revenu moyen par habitant pour 20 %. Nous nous félicitons de cette mesure qui corrige de graves inégalités de traitement, mais nous ne comprenons pas pourquoi sont retenus pour le fonds de péréquation régionale les taux de 80 % et 20 % alors que ceux de 75 % et 25 % prévalent pour le fonds de péréquation nationale. Considérant que ce qui vaut pour le national vaut pour le régional, nous vous proposons, par souci également de cohérence, d’appliquer la même pondération.