Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement mais les arguments de Mme Fraysse m’ont personnellement convaincue. Par analogie, nous introduisons en effet le critère du revenu dans le calcul des contributions au FSRIF à hauteur de 20 % alors qu’il est porté à 25 % pour le FPIC. Cela étant, sans simulation, je ne peux qu’émettre un avis réservé. Pourriez-vous, madame Fraysse, retirer votre amendement sachant que nous procéderons à ces simulations avant la deuxième lecture ?
