Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

C’est vrai, il y a un parallélisme entre les deux dispositifs mais vous n’aurez pas manqué de constater le décalage d’un an entre les mises en oeuvre au niveau national et régional. De surcroît, aucune simulation n’a encore été réalisée sur ce taux de 25 % et il ne serait pas raisonnable de passer directement à cette étape. Dans le cadre des travaux menés au sein du CFL et avec le Grand Paris, nous étions parvenus à un consensus sur ce taux de 20 %. Pourriez-vous retirer votre amendement, madame, sachant que nous prendrons bien en compte ce point dans nos simulations et nos travaux prochains ?

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