Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il y a en effet un problème de parallélisme des formes, mais tout prend toujours plus de temps en Île-de-France et ce n’est qu’au prix d’une longue négociation que nous sommes parvenus à l’accord de cette année. Ce n’est qu’ensuite que le FPIC a évolué. Toutes nos simulations avaient déjà été faites sur la base des taux de 80 % et 20 %, ce qui n’était déjà pas simple. Les contributions de certaines communes vont ainsi considérablement augmenter, comme celle du Vésinet qui passera de 30 000 euros en 2013 à 1,3 million en 2014 ! Certains efforts n’ont pas été faciles à accepter et il ne fut pas évident d’aboutir à un accord politique. Je le répète, plus de 100 millions d’euros seront, en quatre ans, prélevés sur certaines communes d’Ile-de-France pour favoriser les plus en difficulté.

La commission de Paris Métropole propose que la question du plafonnement à 20 ou 25 % soit étudiée dans le cadre de la commission qui travaillera pour l’année prochaine, à la fois parce que le FSRIF, tel qu’il a été réformé, fonctionnera jusqu’en 2015, et que le texte sur la métropole de Paris bousculera la péréquation et la solidarité en Île-de-France. Nous devrons y revenir pour 2014 et 2015.

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